LÉGISLATION

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Le Centre National de Recherche en Archéologie est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST). Le CNRA a été créé par décret exécutif le 22 Décembre 2005 et son organisation interne a été fixée par arrêté interministériel le 2 septembre 2009.

Décret exécutif n° 05-491 portant création d’un centre national de recherche en archéologie.

du 22 décembre 2005 portant création d’un centre national de recherche en archéologie.

Décret exécutif no. 11-396 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et...

9 Moharram 1433 correspondant au 4 décembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique.

Arrêté interministériel fixant l’organisation interne du CNRA

28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique.

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Informations légales relatives au site Internet du Centre National de Recherches en Archéologique Directeur de la publication Toufik Hammoum, Directeur général du CNRA Avertissement légal L'ensemble de ce site relève de...